Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes (les CGV) s’appliquent entre Akène, dit le « Vendeur » et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet https://www.akene-semence.com.

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Akène s’accorde le droit de modifier chaque année ses CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Cependant, il arrive que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « catalogue » certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Certains de nos articles peuvent être proposé en quantités limitées car nous dépendons de nos propres récoltes.

Dans le cas où nous ne pouvons pas honorer la totalité de votre commande, nous pouvons, à votre convenance :

• Remplacer la variété manquante par une variété proche et de prix identique
• Établir un avoir à valoir sur une prochaine commande (valable 2 ans !)
• Effectuer un remboursement au-delà d’un trop perçu de 5€. Ce remboursement se fera soit par chèque soit par virement bancaire.

3. PRIX

Les prix présents sur notre site internet et sur notre catalogue sont indiqués en Euros. Ces derniers ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

4. COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande auprès de Akène via son site internet se doit de suivre un processus d’identification, d’enregistrement et de validation de la dite commande.

Identification du Client

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s’identifier afin de pouvoir procéder à l’enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévu à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe datant de sa première commande (« Internet » ou « Bon De Commande » via le catalogue). Si le Client ne possède pas encore de compte, du fait qu’il effectue sa première commande, il doit en créer un et remplir le plus exhaustivement sa fiche. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu’il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l’adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. Dès lors, en aucun cas Akène ne pourra être tenue responsable des conséquences du non respect des points susvisés.

Enregistrement et Validation de la Commande

Le Client accède au récapitulatif de sa commande qu’il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer quantités des produits choisis). Le Client indique également ses remarques dans les champs concernés et décide de son mode de règlement. Enfin, il accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande. Akène prend alors acte de cette commande par l’envoi d’un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s’en acquitter si cela n’as pas déjà été fait par carte banquaire.

5. RÉGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement se fait à la commande. Il est laissé le choix entre trois moyens de paiement :

• Par carte bleue via Payplug (paiement 100% sécurisé).
• Par virement
• Par chèque à l’ordre de Akène

Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de son règlement.

6. EXPÉDITIONS, LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT

Expédition

Les commandes sont traitées par ordre de réception. Les envois sont effectués avec le plus grand soin sous un délai de 15 jours.

Livraison

Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le Client. Tous nos colis sont traités et livrés par « La Poste » et ses services (notamment « Lettre Suivie » et « Colissimo suivi »).

Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit éffectuer les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et envoyer dans les 72 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l’endommagement de la marchandise livrée. En cas de perte, d’avarie ou de retard pour quelque cause que ce soit, les services de transports sont seuls responsables. En cas de non réception du colis, Akène se dégage de toute responsabilité si elle justifie d’un bordereau de dépôt de la poste pour la commande en question.

Envoi à l’étranger

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine ne sont pas possibles pour le moment.

Frais de port

Le montant des frais de port est calculé en fonction du prix de la commande.

Barème pour les commandes en ligne :

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 150€.

7. ENGAGEMENT QUALITÉ

Toutes nos semences sont des variétés reproductibles et sont certifiées en Agiculture Biologique par Certipaq FR-BIO-09

Tous les lots sont rigoureusement testés sur leur faculté germinative. Toutefois la réussite de vos culture ne dépend pas uniquement de la variété et de la qualité des semences que nous proposons mais aussi de facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier suivant les régions, l’environnement, les conditions agronomiques, climatiques et les techniques culturales.

Les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont donc proposés qu’à titre indicatif, ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels, ni comporter une garantie de récolte. Notre responsabilité, en cas d’erreurs reconnues et établies sur la nature des produits vendus, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l’article livré y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.

Toutes nos graines ont subi des contrôles de germination supérieur aux normes et le plus grand soin est apporté à leur conservation. En cas de problème avéré sur un lot, nous vous serions reconnaissants de nous contacter directement afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Indiquez-nous précisément la variété et le n° de lot inscrit sur le sachet.

Akène et ses semences AB, sont certifiées par :
CERTIPAQ BIO organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics sous le numéro FR-BIO-09

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés a partir du jour de la communication de rétraction, conformément à l’article 221-21 .

9. RÉCLAMATIONS

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner nos produits intacts s’ils ne vous conviennent pas.

Nos graines ont subi des contrôles de germination et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d’un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage. En ce qui concerne l’identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des « semences standard », à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc…).

La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Akène et « le client ». Akène est responsable de ses données, c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande confidentialité. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Akène fait appel dans le cadre de la livraison des commandes. Akène s’engage à ne pas mettre en location ou en vente ses informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site se conforme au RGPD. Vous bénéficiez à ce titre d’un droit de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant.

11. COORDONNÉES

Akène
La Basse Salmonais
44670 Petit-Auverné
contact(@)akene-semence(.)com